Cadre Réglementaire d'Utilisation du Portail Documentaire
1. Objet Statutaire et Nature Non Commerciale de l'Information
Le présent portail numérique, édité par l'ASS SPORTIVE INTER COMMERCANTS CINARCA, a pour unique objet la diffusion de ressources documentaires, d'audits et d'analyses de terrain relatifs à nos programmes de socialisation sportive décentralisés pour l'année 2026. Ce site ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit rigoureusement de proposer des biens marchands, des abonnements payants ou des espaces publicitaires. Les informations y sont présentées dans un but d'utilité collective et de transparence administrative.
L'accès au portail et la consultation de son index documentaire sont libres et entièrement gratuits pour tout utilisateur, sans obligation de création de compte ou de transmission préalable d'informations d'identité. L'association s'engage à maintenir ce principe d'accès gratuit et universel, confortant ainsi sa position d'acteur social et civique désintéressé au sein de la microrégion de la Cinarca.
2. Propriété Intellectuelle de la Charte et des Écrits
Les textes d'analyse académique, rapports d'audit de performance, données statistiques d'assiduité, études de cas cliniques de bénéficiaires et éléments de notre charte déontologique publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association. Toute reproduction, même partielle, de ces contenus est strictement réglementée et doit faire l'objet d'une autorisation administrative écrite préalable de notre conseil d'administration.
Les citations de nos rapports d'impact à des fins de recherche sociologique ou universitaire sont encouragées, sous réserve de la mention explicite de la source et du numéro RNA de notre structure (W2A1000416). Cette rigueur documentaire protège l'intégrité intellectuelle de notre travail de terrain et empêche toute réexploitation malveillante ou décontextualisée de nos données éco-responsables de montagne.
Conditions Générales d'Adhésion aux Activités de Plein Air
3. Aptitude Physique et Certificat Médical de Non-Contre-Indication
L'adhésion d'un mineur à nos programmes d'athlétisme rural, d'orientation en milieu sylvestre ou d'éco-VTT de l'exercice 2026 est impérativement conditionnée par la transmission d'un certificat de santé sportive en cours de validité. Ce document administratif doit attester explicitement de l'absence de contre-indication à la pratique des disciplines de course à pied et d'efforts prolongés en moyenne montagne.
Aucune dérogation à cette règle de sécurité civile ne peut être consentie par l'équipe d'encadrement, quel que soit le niveau athlétique du jeune ou l'urgence sociale de son inclusion comportementale. L'association se réserve le droit de suspendre temporairement la participation de tout adhérent en cas de fatigue manifeste ou d'observation de signes cliniques incompatibles avec la poursuite de l'effort physique en plein air.
4. Couverture des Risques Athlétiques par l'Assurance Civile
L'ASS SPORTIVE INTER COMMERCANTS CINARCA souscrit une police d'assurance de responsabilité civile globale obligatoire pour couvrir l'ensemble de ses cadres éducatifs, bénévoles et bénéficiaires de terrain lors des activités régulées d'intérêt général. Cette couverture garantit l'indemnisation des éventuels dommages matériels ou corporels accidentels survenant durant nos sessions encadrées sur les chemins communaux.
Il est rappelé aux tuteurs légaux l'importance de souscrire, en parallèle, une assurance individuelle "accidents de la vie" ou "garantie scolaire" pour couvrir de manière complémentaire les risques d'accidents autonomes du mineur n'impliquant pas la responsabilité directe des guides de l'association. L'absence de dimension commerciale dans nos liaisons nous impose une gestion d'une rigueur absolue.
Régulation des Responsabilités Civiles et Assurance Obligatoire
5. Clause d'Exonération Territoriale de l'Association
La responsabilité de l'association ne saurait être engagée pour des incidents, blessures ou dérives comportementales se produisant en dehors des horaires officiels d'encadrement de nos programmes de montagne. Les trajets de retour individuels entre le point de dépose de notre navette gratuite d'inclusion et le domicile familial restent sous l'entière autorité et responsabilité civile des représentants légaux du mineur.
De même, l'association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d'objets personnels de valeur (appareils de téléphonie cellulaire, montres connectées, bijoux) introduits par les participants sur les plateaux sportifs ou lors des raids forestiers de 2026. La sobriété matérielle reste de mise lors de nos cycles d'entraînement.
6. Litiges, Juridiction Compétente et Loi Applicable
Le présent règlement intérieur et les conditions générales associées sont régis exclusivement par le droit français et la législation relative aux associations Loi 1901. En cas de contestation sur l'interprétation de notre charte, de nos statuts administratifs ou de l'application de nos consignes de terrain, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une résolution amiable par voie de conciliation interne.
À défaut d'accord amiable consigné par écrit, tout litige d'ordre civil ou administratif découlant de l'activité de notre structure rurale sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bastia, en Corse-du-Sud.